Cette politique explique quelles données personnelles Domovalia collecte, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site https://www.domovalia.com.
1. Responsable du traitement
[Raison sociale ou Prénom Nom EI] ([Micro-entreprise / SAS / SASU…], SIRET [SIRET]), [Adresse postale complète].
Contact pour toute question sur vos données : [contact@domovalia.com].
2. Données collectées
Votre compte
- Votre adresse e-mail et un mot de passe chiffré si vous créez un compte par e-mail.
- Si vous vous connectez avec Google : votre adresse e-mail, votre nom et votre photo de profil, transmis par Google.
- La date de création du compte et vos crédits (bilans restants, période illimitée).
Vos bilans
- Les adresses que vous analysez, leurs coordonnées géographiques et les résultats de chaque bilan (score et chiffres clés par thématique).
Vos achats
- La formule achetée, son montant, la date et la référence du paiement. Vos données bancaires sont saisies et traitées uniquement par notre prestataire de paiement Stripe : Domovalia n'y a jamais accès.
Données techniques
- Les journaux techniques de nos serveurs (adresse IP, date, page demandée), conservés par notre hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.
3. Pourquoi nous utilisons ces données
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous connecter | Exécution du contrat |
| Calculer vos bilans et les conserver dans votre espace | Exécution du contrat |
| Encaisser vos achats et créditer votre compte | Exécution du contrat |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale |
| Vous envoyer les e-mails liés au compte (confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe) | Exécution du contrat |
| Assurer la sécurité du service et prévenir les abus | Intérêt légitime |
| Mesurer l'audience du site pour l'améliorer (Google Analytics) | Votre consentement |
Nous ne vendons pas vos données et nous ne faisons pas de publicité ciblée. La mesure d'audience n'a lieu que si vous l'acceptez.
4. Données issues de votre compte Google
Si vous choisissez « Continuer avec Google », Domovalia reçoit uniquement votre adresse e-mail, votre nom et votre photo de profil. Ces informations servent exclusivement à créer votre compte et à vous identifier lors de vos connexions. Elles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers à d'autres fins, ni utilisées à des fins publicitaires. L'utilisation de ces informations respecte la politique relative aux données utilisateur des services d'API Google, y compris ses exigences d'utilisation limitée (« Limited Use »).
5. Avec qui vos données sont partagées
Vos données sont traitées par les prestataires suivants, uniquement pour les besoins du service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Comptes et base de données (compte, bilans, achats) | [Région du projet Supabase, ex. Europe (Francfort)] |
| Railway Corporation | Hébergement de l'application | Société établie aux États-Unis |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiements | Irlande (UE) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails liés au compte | France (UE) |
| Google Ireland Ltd | Connexion avec Google (si vous la choisissez) ; mesure d'audience avec Google Analytics (si vous l'acceptez) | Irlande (UE), avec transferts possibles vers les États-Unis |
| OVH SAS | Nom de domaine et messagerie | France (UE) |
Pour calculer un bilan, les coordonnées de l'adresse analysée (et seulement elles, sans votre identité) sont transmises aux sources de données publiques et à leurs fournisseurs : IGN (Géoplateforme), Géorisques, ARCEP, données DVF de la DGFiP, transport.data.gouv.fr, TomTom, et Overspan (Miju Limited, Nouvelle-Zélande) pour les données OpenStreetMap. L'affichage des cartes charge par ailleurs les fonds de carte d'OpenFreeMap depuis votre navigateur.
Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types qu'elle a adoptées.
6. Durées de conservation
- Compte et bilans : tant que votre compte existe. Ils sont supprimés lorsque vous supprimez votre compte.
- Achats : 10 ans à compter de l'achat, durée de conservation des pièces comptables imposée par la loi.
- Journaux techniques : selon la politique de notre hébergeur, pour une durée limitée.
- Mesure d'audience : les statistiques Google Analytics sont conservées 2 mois ; les cookies de mesure expirent au plus tard après 13 mois.
- Votre choix sur les cookies : 6 mois, après quoi il vous est redemandé.
7. Cookies et stockage local
Cookies nécessaires (sans consentement)
Le cookie de session qui vous garde connecté, une donnée de votre navigateur qui mémorise la page à laquelle revenir après la connexion, et celle qui mémorise votre choix sur les cookies. Ils sont indispensables au fonctionnement du site.
Cookies de mesure d'audience (avec votre consentement)
Si vous l'acceptez dans le bandeau qui s'affiche à votre première visite, Google Analytics dépose des cookies (_ga et _ga_…) pour établir des statistiques de fréquentation : pages consultées, parcours, type d'appareil, pays. Ces informations ne servent qu'à améliorer le site ; aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Si vous refusez, Google Analytics n'est pas chargé. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page ; un retrait supprime les cookies de mesure.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, ou pour demander la suppression de votre compte, écrivez-nous à [contact@domovalia.com]. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, et l'accès à vos données est limité à votre compte par des règles appliquées dans la base de données elle-même.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, vous en serez informé par e-mail ou sur le site.
Voir aussi nos conditions générales.